« Le dossier social à l'épreuve de l'informatique » - RFSS n°237 - version numérique

Le dossier social est un outil permanent du service social : à ce titre l'ANAS a produit à plusieurs reprises des documents sur ce sujet. Aujourd'hui, le dossier social est à nouveau interrogé. En effet, la généralisation de l'informatique, les évolutions réglementaires, une nouvelle exigence de transparence et de partage des informations posent de plus en plus de questions à la profession.

Tout d'abord, des questions éthiques et déontologiques : quelle utilité reconnaître au dossier, comment préserver le secret professionnel, comment défendre les droits des personnes et leur accès aux dossiers ?

Ensuite, des questions techniques : quel est l'impact des nouvelles technologies dans l'action des professionnels, comment utiliser l'informatique comme un outil efficace, quelle différence respecter entre dossier social et fichier nominatif ?

Et encore, des questions relatives à la pratique : quelles informations consigner, quel usage faire du dossier, à qui appartient-il, quelles sont les lois qui encadrent le dossier social et qui protègent les intérêts des usagers ? D'autres questions pratiques concernent l'archivage et la destruction du dossier.

Finalement, quels sont les usages dans les institutions, quelles sont les exigences des services, quels sont les problèmes qui se posent aux assistants sociaux et les solutions envisagées ?

Ce numéro aborde ces différentes questions et apporte des analyses, des réflexions et des tentatives de réponses pertinentes pour la profession et l'action sociale.

Dans une première partie sont présentés les enjeux et les évolutions du dossier social. Ainsi les articles de Didier Dubasque, de la commission Déontologie de l'ANAS, et les avis de la commission Éthique et déontologie du Conseil supérieur du travail social (CSTS) nous apporteront un cadre théorique et une réflexion déontologique sur le dossier.

La seconde partie constitue un Guide pratique, élaboré dans le cadre du comité départemental de liaison et de coordination des services sociaux (CLICOSS) de Strasbourg en 2006 et mis à jour : ce document qui synthétise l'état actuel du sujet sur les plans juridique et pratique, est une référence pour orienter la réflexion et le savoir-faire des professionnels.

Enfin une dernière partie comporte des témoignages, des exemples de pratiques institutionnelles diverses, avec toutes leurs nuances, leurs réalisations, leurs difficultés, et leurs tâtonnements. Ce qui en ressort est qu'en effet le dossier social est un outil en évolution et qu'il est confronté à l'épreuve de l'informatique.