« Le Territoire un nouveau partage des pouvoirs » - RFSS n°222

Un sujet d'actualité à l'heure de la décentralisation et des transferts de compétence entre l'Etat, les Régions et les Départements.

L'Edito par Marie Thérèse Paillusson

L’Etat réorganise ses structures, actualité oblige, nous sommes confrontés à la mise en oeuvre d’importants transferts de compétences en application de lois récentes, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés locales s’est progressivement mise en place ; elle a été précédée de la loi organique du 1 août 2001, loi cadre relative aux lois de finances, elles mêmes assorties de contraintes budgétaires.

Au plan social le citoyen, l’usager, l’administré aspire à une plus grande proximité des services rendus, il souhaite davantage de transparence et de régularité dans les procédures. Premier constat, cette nouvelle étape de décentralisation n’est plus octroyée, elle semble davantage se construire à partir des territoires eux-mêmes. Chaque collectivité locale a désormais, dans le respect des compétences attribuées aux autres collectivités publiques, une vocation générale à assurer la satisfaction de l’intérêt public local ; le droit à l’expérimentation au titre de leur libre administration renvoie une vision plus dynamique de l’action locale.

Si chaque collectivité ne peut intervenir par ses seuls moyens, elle doit être en mesure d’organiser une rencontre des acteurs susceptible de prendre part au problème.

L’intercommunalité constitue l’une des nouvelles réalités de l’équilibre des pouvoirs sur le territoire. Elle connaît un succès incontournable, au 1/1/2006 l’intercommunalité à fiscalité propre concerne 89% des communes et 85% de la population française. La recomposition de notre architecture territoriale est sérieusement engagée.

Autre perspective, une action sociale intercommunale devient possible par le regroupement des Centres Communaux d’Action sociale, notamment en zone rurale afin de mutualiser les moyens financiers et les ressources humaines autour de projets de cohésion sociale.

Les changement qui s’opèrent bousculent nos représentations, le territoire n’appartient pas a une seule institution. Le travail social se trouve traverser par d’autres dimensions, politiques, associatives, souvent fortement implantées au plan local avec un émiettement institutionnel parfois porteur de projets juxtaposés.

Nous avons déjà parlé de chambardement, force est de constater que cette recomposition territoriale amorce des changements dans les pratiques habituelles du travail social. Un territoire est par définition chargé d’expérience et d’histoire. Nous retraçons à grands traits les grandes étapes de l’organisation du territoire et ses tentatives d’évolution , l’importance de la légalité avec le regard d’une juriste , Cécile Dehalu, sur le développement de l’intercommunalité en France et un clin d’oeil sur le cas de la Belgique.

Le président d’une Intercommunalité nous fait partager son expérience avec ses possibilités et ses contraintes. A organisation nouvelle, nouveaux partenaires, pour exemple M A Sadot nous parle de l’impact des régions sur le territoire de la santé.

Un territoire c’est aussi des potentialités multisectorielles et souvent très diversifiées , P.Mondolfo nous incite à les découvrir, à mieux les comprendre, à s’y insérer afin de favoriser la contribution des habitants à l’amélioration de leurs conditions de vie.

Se saisir du quotidien de la population d’un territoire, c’est l’impératif des acteurs du développement local, la prise en compte d’un manque pour des personnes sans moyens de déplacement conduit F. Alquezar-Baudoin, assistante sociale à piloter la création d’un service de transport individualisé.

Alors que notre système français à la fâcheuse tendance de conserver ce qui n’est plus nécessaire, D.Albrecht, nous fait part de l’évolution du service social des mines quand la disparition d’une activité amène à un remodèlement de l’offre. Un territoire c’est aussi une culture qu’on doit pouvoir cultiver, trouver les moyens d’y accéder et de l’enrichir, J.Chassang avec “Culture du Coeur” nous dit comment on peut développer ce droit fondamental pour des publics empêchés.

Cette pluralité des approches met l’accent sur l’extériorité, l’analyse de contexte, la constitution de réseaux, la mise en convergence. C’est aussi, pour les professionnels, prendre le risque de regarder ailleurs, le risque d’être incompris, alors que la réalité quotidienne est si pesante. Pourtant cette prise en compte des obstacles, ce repérage des évolutions et des manques qui fabriquent les isolements, suscitent des interventions permettant d’agir pour créer ou restaurer des liens qui donnent sens à des existences, qui facilitent la vie des personnes à proximité de leur lieu de vie ; n’est-ce pas une fonction essentielle du travail social ? La recomposition du territoire qui s’opère ne devrait pas lui échapper, elle est en mesure de lui donner des moyens qui élargissent son champ d’ action.